Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après désignées les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web accessible à l'adresse nearsunforklift.com (le "Site") ainsi que de l'ensemble des services, applications, produits et fonctionnalités associés proposés par l'intermédiaire du Site (collectivement, les "Services"). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous ("vous" ou l'"Utilisateur") et NearSun Forklift Smart Tech.Ltd et ses sociétés affiliées (collectivement, "nous" ou la "plateforme").

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs et utilisateurs du Site, qu'ils créent ou non un compte ou qu'ils passent ou non une commande.

En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Avis Important aux Consommateurs : Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait porter atteinte aux droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur selon la législation de votre pays de résidence.

1.1 Objet : Les présentes ont pour objet d'exposer les règles applicables à l'utilisation de notre plateforme, d'encadrer nos obligations réciproques et de satisfaire aux exigences légales de transparence.

1.2 Non-renonciation aux droits légaux : En aucun cas les présentes Conditions ne sauraient être interprétées comme restreignant vos droits protecteurs d'ordre public.

1.3 Conditions Particulières d'Achat : L'acquisition d'engins et de pièces détachées fait l'objet de conditions générales de vente distinctes soumises lors de la validation des commandes.

2.1 Capacité : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale applicable et disposer de la capacité requise pour contracter.

2.2 Enregistrement : La création d'un compte nécessite la transmission d'informations exactes et à jour, à l'exclusion de comptes multiples créés de mauvaise foi.

2.3 Sécurité des Identifiants : Vous assumez l'entière responsabilité de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant.

2.4 Exactitude des Données : Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte dont les données d'enregistrement s'avéreraient fausses ou trompeuses.

3.1 Délégués Autorisés : Les personnes morales peuvent désigner des préposés autorisés pour passer des ordres en leur nom.

3.2 Force Obligatoire : Nous sommes fondés à nous fier aux instructions des préposés jusqu'à notification écrite formelle de révocation de mandat.

3.3 Révocation de Pouvoirs : Toute révocation doit faire l'objet d'une notification écrite et prend effet après traitement par nos services.

4.1 Présentation des Produits : Nous présentons sur le Site nos chariots élévateurs électriques et solutions logistiques. Les caractéristiques et conditions de livraison figurent sur les pages produits.

4.2 Formation des Contrats : La passation d'une commande constitue une offre d'achat. Le contrat de vente n'est valablement conclu qu'à l'expédition effective des équipements ou à l'émission d'un avis formel d'envoi.

4.3 Prix et Règlement : Les prix s'entendent dans la devise indiquée. L'acheteur est tenu du règlement complet du prix, taxes et frais de port afférents.

4.4 Livraison et Transfert des Risques : Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif. Les risques sont transférés à l'acquéreur dès la remise des marchandises au transporteur.

5.1 Interdictions Formelles : Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour : enfreindre les lois applicables ; perpétrer des fraudes ; nuire à des mineurs ; recourir au travail forcé ; propager des propos haineux ou violents ; envoyer des pourriels ; diffuser des logiciels malveillants ; compromettre l'intégrité technique du système ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; ou distribuer des produits illicites.

5.2 Règles de Contenu : Les éléments transmis par l'Utilisateur doivent être exacts, respectueux des lois et exempts de tout caractère diffamatoire.

5.3 Respect des Législations Locales : Il vous incombe de vérifier la légalité de l'utilisation de nos Services au regard de la législation de votre lieu d'établissement.

6.1 Titularité : L'ensemble des textes, marques, visuels, logiciels, banques de données et créations graphiques du Site est la propriété exclusive de NearSun ou de ses donneurs de licence.

6.2 Marques Protégées : Le terme "NearSun" ainsi que les logos correspondants constituent des marques déposées ne pouvant être exploitées sans accord écrit préalable.

6.3 Licence d'Utilisation : Il vous est consenti une licence personnelle, non exclusive, limitée et révocable aux fins d'utilisation normale et interne du Site.

6.4 Contenus Transmis : Vous conservez la propriété de vos contenus, tout en nous accordant une licence nécessaire au fonctionnement technique de la plateforme.

6.5 Remarques et Suggestions : Tout retour ou suggestion peut être librement exploité par nous sans contrepartie financière.

7.1 Politique de Confidentialité : Le traitement de vos données s'exécute dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité.

7.2 Conformité RGPD : Nos processus respectent les exigences du RGPD et des réglementations internationales sur la protection des données.

7.3 Gestion des Cookies : Des traceurs sont exploités afin de mémoriser vos choix linguistiques. Vous disposez d'un droit d'opposition via notre bandeau dédié.

7.4 Transferts Hors UE : Les transferts éventuels de données s'encadrent par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

8.1 Fourniture "En l'État" : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.

8.2 Disponibilité : Nous ne pouvons garantir l'absence totale d'interruptions réseau ou d'anomalies techniques résiduelles.

8.3 Absence de Conseil Professionnel : Les documentations techniques du Site sont purement documentaires et ne dispensent pas d'une validation technique sur site.

9.1 Responsabilités Impératives : Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité en cas de dol, faute lourde entraînant des dommages corporels ou obligations légales non susceptibles de dérogation.

9.2 Dommages Indirects : En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables des pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de chance ou interruptions d'activité.

9.3 Plafond d'Indemnisation : NOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE TOTALE CUMULÉE NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS ENTRE LES SOMMES RÉELLEMENT VERSÉES PAR VOUS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS OU LA SOMME DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD).

9.4 Équilibre Contractuel : Ces limitations constituent une condition déterminante de l'accès aux Services.

9.5 Causes Exonératoires : Aucune indemnisation n'est due pour les défaillances relevant du réseau internet public, du fait de tiers ou de cas de force majeure.

Vous vous engagez à garantir et indemniser NearSun contre toute action, réclamation ou condamnation émanant de tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions.

11.1 Évolution des Conditions : Nous pouvons actualiser les présentes Conditions à tout moment, la date de révision faisant foi.

11.2 Suspension Conservatoire : Nous pouvons suspendre l'accès à tout compte suspecté de fraude ou pour maintenance urgente.

11.3 Résiliation Volontaire : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment selon les modalités prévues sur le Site.

11.4 Résiliation pour Faute : Tout manquement substantiel entraîne la clôture immédiate du compte sans préavis.

11.5 Clauses Survivantes : Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

12.1 Loi Applicable : Les présentes Conditions sont soumises à la législation du pays de résidence de l'utilisateur ou aux règles du commerce international.

12.2 Négociation Préalable et Arbitrage HKIAC : En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de parvenir à un règlement amiable sous 30 jours. À défaut, le litige sera exclusivement tranché par voie d'arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Hong Kong (HKIAC) selon son règlement d'arbitrage. Siège : Hong Kong. Langue de la procédure : anglais.

12.3 Compétence Consommateur : Ces stipulations ne privent pas les consommateurs de leur droit de saisir les juridictions territorialement compétentes de leur domicile.

12.4 Législation Locale : L'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de son utilisation aux normes de son pays.

13.1 Accord Complet : Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité représentent l'intégralité de l'accord liant les parties.

13.2 Divisibilité : L'invalidité d'une clause n'emporte pas la nullité des autres stipulations contractuelles.

13.3 Tolérance : L'absence d'exercice d'un droit ne vaut aucunement renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.4 Cession : La cession du contrat par l'Utilisateur nécessite notre accord écrit préalable.

13.5 Indépendance : Aucune relation de mandat ou de société créée de fait n'existe entre nous.

13.6 Langue Faisant Foi : Les présentes Conditions ont été rédigées en langue anglaise. En cas de contradiction avec une traduction, la version anglaise prévaut.

13.7 Titres : Les intitulés ne servent qu'à la clarté de la lecture.

13.8 Tiers : Aucun droit n'est accordé aux tiers non contractants.

13.9 Ordre Public de Protection : Les droits statutaires impératifs des consommateurs demeurent préservés en toutes circonstances.

En utilisant nos Services, vous acceptez la validité des échanges dématérialisés valant écrit probant.

Vous pouvez vous opposer à la réception de courriels marketing en activant le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies, pannes générales des télécommunications).

La force majeure ne saurait dispenser de l'obligation de régler les dettes d'ores et déjà nées et exigibles.

Pour toute question ou correspondance officielle :

Société : NearSun Forklift Smart Tech.Ltd et entités associées.

Courriel : info@nearsunforklift.com

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